Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment kantonland.com (le « Site Web »), exploité par Sanchez Sierra - Datia, Hardstrasse 1A, 5600 Lenzburg, Switzerland, collecte, utilise, conserve, divulgue et traite de toute autre manière les données personnelles. Elle s’applique aux visiteurs, utilisateurs, prospects, clients et toute autre personne interagissant avec le Site Web, nos communications ou les services proposés directement ou par l’intermédiaire de collaborateurs. Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce Site Web est : Sanchez Sierra - Datia, Hardstrasse 1A, 5600 Lenzburg, Switzerland.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@kantonland.com.

2. Données que nous collectons

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les fournissez, lorsque vous communiquez avec nous ou avec des collaborateurs par le biais de nos services, lorsque vous demandez des informations ou une assistance, lorsque vous utilisez le Site Web, et lorsque des tiers nous transmettent licitement des données en lien avec un service demandé ou potentiel. Les catégories de données personnelles que nous traitons dépendent du contexte et peuvent inclure :

Données d’identité et de contact, telles que nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, localité, canton, langue, nationalité ou statut de relocalisation, et autres identifiants nécessaires pour communiquer avec vous ou gérer une demande.

Données de demande, de dossier et de préférences, telles que le type de service recherché, les détails relatifs à votre ménage, déménagement, assurances, logement, finances, calendrier, objectifs, préférences, et tout document, note ou autre information que vous choisissez de fournir.

Données de communication et de relation, telles que messages, notes d’appels, commentaires, historique de suivi, statut de recommandation, communications avec les collaborateurs, préférences marketing et enregistrements de vos interactions avec nous ou nos collaborateurs.

Données techniques, d’utilisation et d’appareil, telles qu’adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, horodatages, interactions avec les pages, données de référencement, métadonnées liées à la sécurité et informations similaires générées lorsque vous accédez au Site Web ou soumettez un formulaire.

Données de vérification et de conformité, le cas échéant, telles que les informations nécessaires pour prévenir les abus, vérifier les demandes, documenter les consentements, traiter les réclamations, établir ou défendre des prétentions juridiques, ou respecter des obligations légales ou réglementaires.

Nous pouvons combiner des données provenant de différentes sources et traiter des catégories supplémentaires de données personnelles lorsque cela est nécessaire ou approprié aux fins décrites dans la présente politique et autorisé par le droit applicable.

3. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons aux fins suivantes :

Fourniture et exploitation du Site Web et des services associés, y compris les interactions sans compte, la gestion des prospects, la gestion des recommandations, les communications, la coordination des services, les offres éditoriales, les outils et toute autre fonctionnalité que nous mettons à disposition de temps à autre.

Réponse aux demandes et requêtes, y compris la prise de contact, l’envoi de confirmations ou de mises à jour, l’évaluation de vos besoins et l’organisation du suivi par nos soins ou par des collaborateurs pertinents.

Facilitation de mises en relation, recommandations, devis, offres, consultations, rendez-vous et prestation de services avec des collaborateurs, partenaires, sous-traitants et professionnels agréés actifs dans le domaine concerné, y compris courtiers en assurances, spécialistes de la relocalisation, entreprises ou travailleurs du déménagement, contacts immobiliers ou de financement, et prestataires similaires.

Gestion des relations commerciales et des opérations internes, y compris l’administration, la tenue des registres, les analyses, l’amélioration des services, la formation, l’assurance qualité, la planification, les audits, la prévention de la fraude et la protection de nos droits et actifs.

Envoi de lettres d’information, messages informatifs, communications liées aux services et, lorsque cela est permis, communications marketing concernant nos services ou offres de collaborateurs susceptibles d’être pertinents pour votre demande ou profil. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment.

Respect des obligations légales, réglementaires, contractuelles et de conformité, application de nos Conditions d’utilisation, et établissement, exercice ou défense de prétentions juridiques.

Nous pouvons également traiter des données personnelles à des fins connexes, secondaires ou autrement compatibles, raisonnablement liées à la finalité initiale de la collecte ou autorisées par le droit applicable.

4. Base juridique du traitement

En vertu de la nLPD suisse et, le cas échéant, du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Consentement (nLPD art. 6 al. 6 / RGPD art. 6(1)(a)) : lorsque vous fournissez volontairement des informations, vous abonnez à des communications, acceptez un traitement facultatif ou demandez expressément à être contacté ou orienté.

Mesures précontractuelles et exécution du contrat (RGPD art. 6(1)(b)) : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à votre demande, préparer une offre, coordonner un service ou exécuter des obligations découlant d’une relation avec vous.

Intérêt légitime (nLPD art. 6 al. 1 / RGPD art. 6(1)(f)) : lorsque nous avons un intérêt légitime à exploiter et améliorer le Site Web et notre activité, à organiser des recommandations et collaborations, à communiquer avec les utilisateurs et collaborateurs, à prévenir les abus, à commercialiser nos services et à protéger nos intérêts juridiques et commerciaux, pour autant qu’aucun intérêt ou droit prépondérant ne s’y oppose.

Obligation légale (RGPD art. 6(1)(c)) : lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

5. Prestataires de services tiers

Nous faisons appel à des services tiers pour exploiter le Site Web et soutenir notre activité. Ces prestataires peuvent traiter des données pour notre compte ou, le cas échéant, en tant que responsables indépendants pour leur propre prestation de services. Nos principaux prestataires de services actuels sont :

Cloudflare, Inc. (USA) : Hébergement web (Cloudflare Pages), diffusion de contenu (CDN), protection contre les bots (Turnstile) et analyse web anonyme (Cloudflare Web Analytics). Cloudflare traite les données conformément à son Addendum relatif au traitement des données et est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Politique de confidentialité : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

Resend, Inc. (USA) : Envoi d’e-mails pour les confirmations de formulaires de contact et les e-mails de la lettre d’information. Resend traite les adresses e-mail et le contenu des messages exclusivement aux fins de l’envoi d’e-mails pour notre compte. Politique de confidentialité : https://resend.com/legal/privacy-policy

Google LLC (USA) : Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, pour collecter et analyser des données statistiques sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site Web. Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires pour recueillir des informations telles que les pages visitées, le temps passé sur les pages, les sources de trafic, la localisation géographique (au niveau régional), le type d’appareil et de navigateur et d’autres habitudes d’utilisation. Ces données sont traitées sous forme agrégée ou pseudonymisée et sont utilisées exclusivement pour comprendre les performances du Site Web, améliorer nos contenus et services, et mesurer l’efficacité de nos communications. Google peut traiter ces données sur des serveurs situés en dehors de la Suisse et de l’EEE. Google est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Vous pouvez désactiver le suivi de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout). Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services supplémentaires de temps à autre pour soutenir nos opérations, y compris des systèmes CRM, des outils de communication, des outils d’analyse et de publicité, des plateformes d’automatisation, des systèmes de planification, des fournisseurs de documents et de stockage, des services de paiement ou de facturation, des prestataires de conformité, des conseillers professionnels et des fournisseurs d’infrastructure ou de support similaires. Le cas échéant, nous mettons en place les garanties contractuelles, techniques ou organisationnelles appropriées.

Nous pouvons également recevoir ou partager des informations au sein de notre réseau de collaborateurs lorsque cela est pertinent pour le traitement d’une demande, l’identification d’un prestataire approprié, la gestion d’un dossier, la mesure des performances, la prévention des abus ou l’exploitation licite de nos services.

6. Partage de données avec des tiers

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

Collaborateurs, partenaires et prestataires de services agréés : Lorsque vous nous contactez, demandez des informations, souhaitez être mis en relation, demandez un devis, une consultation, un rappel, une coordination de services ou interagissez de toute autre manière avec une offre présentée sur le Site Web, nous pouvons partager des données personnelles pertinentes avec un ou plusieurs collaborateurs, partenaires, sous-traitants, intermédiaires et tiers agréés ou qualifiés pouvant évaluer, préparer, proposer, organiser ou exécuter l’activité demandée ou connexe. Selon le cas, cela peut inclure des courtiers en assurances, des consultants en relocalisation, des entreprises ou travailleurs du déménagement, des contacts immobiliers ou hypothécaires, des fournisseurs de télécommunications ou de services publics, des prestataires d’assistance administrative et des collaborateurs similaires.

Prestataires opérationnels et technologiques : Nous partageons des données avec des prestataires de services, éditeurs de logiciels, hébergeurs, plateformes de communication, conseillers et autres prestataires de support dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter le Site Web et notre activité.

Transferts d’entreprise et changements organisationnels : Nous pouvons divulguer ou transférer des données dans le cadre d’une fusion, acquisition, cession d’actifs, financement, réorganisation, succession ou transaction similaire portant sur tout ou partie de notre activité.

Exigences légales : Nous pouvons divulguer vos données si la loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale l’exige, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de KantonLand, de nos utilisateurs ou du public.

Une fois vos données partagées avec un tiers agissant en tant que responsable indépendant, ce tiers peut traiter vos données conformément à sa propre politique de confidentialité, ses conditions juridiques et ses obligations professionnelles ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter les politiques des tiers concernés.

7. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires de services, collaborateurs et partenaires peuvent être établis en dehors de la Suisse ou de l’EEE, ou peuvent accéder aux données depuis l’étranger. Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays n’offrant pas un niveau de protection des données adéquat, tel que reconnu par le PFPDT ou la Commission européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que :

Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

Le EU-US Data Privacy Framework ou le Swiss-US Data Privacy Framework, le cas échéant.

D’autres garanties contractuelles ou organisationnelles requises par la législation applicable en matière de protection des données.

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) tient une liste des pays offrant un niveau de protection des données adéquat. Vous pouvez demander des informations sur les garanties mises en place pour des transferts spécifiques en nous contactant.

8. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, y compris la gestion des relations, la coordination des services, la documentation des recommandations, la tenue des registres commerciaux, la résolution des litiges, le respect des obligations légales ou réglementaires, et l’établissement, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques.

Les durées de conservation varient en fonction du type de données, de la nature de l’interaction, des exigences légales, des délais de prescription, des besoins contractuels et de l’existence d’une relation en cours ou renouvelée avec vous, un collaborateur ou un partenaire.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons, les anonymiserons ou les archiverons conformément à nos exigences légales et opérationnelles.

9. Cookies et technologies de suivi

Nous pouvons utiliser des cookies, des technologies similaires et des outils tiers lorsque cela est nécessaire pour exploiter, sécuriser, analyser, améliorer, personnaliser ou commercialiser le Site Web et les services associés.

Certains cookies ou technologies peuvent être strictement nécessaires aux fonctionnalités essentielles, à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la soumission de formulaires, à la répartition de charge ou aux services demandés par l’utilisateur. D’autres peuvent servir à l’analyse, à la mesure des performances, aux communications ou au marketing, sous réserve des exigences légales applicables.

En particulier, nous utilisons des outils d’analyse et de statistiques tels que Google Analytics et Cloudflare Web Analytics pour mesurer et comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site Web. Ces outils peuvent placer des cookies ou utiliser des mécanismes de suivi similaires sur votre appareil pour collecter des données telles que les pages visitées, la durée de la session, les sources de trafic, la région géographique et les informations sur l’appareil ou le navigateur. Les données collectées sont utilisées pour générer des statistiques agrégées qui nous aident à améliorer le Site Web et son contenu. Pour plus de détails sur chaque prestataire, y compris les options de désactivation, voir la Section 5 (Prestataires de services tiers) ci-dessus.

Lorsque le consentement est requis pour des cookies ou technologies non essentiels, nous le solliciterons au moyen d’un avis ou d’un mécanisme de consentement approprié.

10. Vos droits

En vertu de la nLPD suisse (et, le cas échéant, du RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et sur la manière dont elles sont traitées.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de toute obligation légale de conservation.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur des intérêts légitimes.

Droit de retirer le consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (p. ex. en vous désabonnant de la lettre d’information ou en nous contactant). Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse : contact@kantonland.com. Nous répondrons dans le délai requis par la loi applicable et pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

11. Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles viole la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse — https://www.edoeb.admin.ch/

Si vous vous trouvez dans l’UE/EEE, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale.

12. Enfants

Ce Site Web ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants d’une manière qui nécessiterait le consentement parental en vertu du droit applicable. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des données personnelles de manière inappropriée, veuillez nous contacter et nous examinerons la question dans les meilleurs délais.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques, services, technologies, exigences légales ou au droit applicable. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.

Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

14. Droit applicable et for juridique

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Le for exclusif pour tout litige découlant de ou en lien avec la présente Politique de confidentialité est Lenzburg, canton d’Argovie, Suisse. Les dispositions légales impératives relatives au for juridique des consommateurs demeurent réservées.